Conditions Générales de Vente

I) Dispositions préliminaires

1.1) Objet

Vous êtes actuellement librement connecté sur le Site www.leproducteurlocal.fr (ci-après désigné le « Site »). Les présentes conditions générales sont librement accessibles à toute personne visitant et/ou utilisant le Site. Elles ont pour objet de régir les conditions et modalités d'utilisation du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties mises en relation sur le Site.

Le Site est proposé par la SCIC « LE PRODUCTEUR LOCAL dont le siège social est 66, rue de Darnétal 76230 Bois Guillaume, immatriculée sous le numéro 812 118 230, représentée par Mme Claire Béhengaray . (ci-après désignée la « Société »).

Le Site est une place de marché permettant aux internautes de créer un compte, réaliser des achats de denrées alimentaires ou de tous autres biens de consommation courante directement auprès des commerçants référencés par le Site.

Le Site réunit les intervenants suivants :

- D'une part, Le Producteur Local, qui propose de vendre leurs produits directement aux consommateurs de ladite zone (ci-après : la « Société »),

- D'autre part, les utilisateurs du Site à des fins consultatives ou d'achat qui sont inscrits à www.leproducteurlocal.fr afin de pouvoir bénéficier des offres des Commerçants (ci-après : les « Utilisateurs »).

- Enfin, de DYNAPSE, prestataire de la solution technique.

Toutes transactions réalisées sur le Site (ci-après : les « ventes ») sont conclues directement entre la Société et les Utilisateurs via le Site qui est un outil technique permettant la relation commerciale. La Société assure l'entretien, l'animation du Site et l'ensemble des contenus générés par les utilisateurs sur leur espace personnel.

Ces conditions générales d'utilisation et de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français et dans le respect des lois applicables en France. En cas de litige, le tribunal de Nancy sera seul compétent. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à les consulter à chaque connexion avant l'utilisation du Site.

TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES

Les données nominatives communiquées par l'utilisateur ou collectées via le fonctionnement du Site ont pour objectif d'assurer le bon fonctionnement du service et de mieux répondre aux attentes de l'utilisateur. L'utilisateur consent à l'utilisation de ces données par la Société, et notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l'intéresser. S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut à tout moment se désinscrire en utilisant le lien de désinscription intégré à tous les courriels commerciaux. Il peut également en faire la demande par écrit à l'adresse suivante Dynapse - 6, Allée Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy en indiquant son nom, prénom et adresse e-mail.

1.2) Exploitant du Site et des Services, contact

La SCIC Le Producteur Local peut être contactée aux coordonnées suivantes :

66, route de Darnétal - 76230 Bois-Guillaume

Téléphone : 02 35 59 05 63

Adresse électronique : rouenbg@leproducteurlocal.fr

Le prestataire technique peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Dynapse - 6, Allée Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy

Téléphone : 03 83 61 44 28

Adresse électronique : contact@dynapse.fr

1.3) Accès au Site

L'accès consultatif au Site en tant que visiteur est libre. L'accès aux paramètres du Site et aux Services inclues au Back Office est exclusivement réservé aux Utilisateurs, à la Société et à DYNAPSE. Chacun se voit délimiter un espace propre qui lui est réservé :

- L'utilisateur accède à son compte Utilisateur et son espace personnel via son adresse mail et son mot de passe comprenant les informations qu'il a lui-même déclaré ainsi que des fonctionnalités et des espaces mis à sa disposition par la Société. Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais éventuels de connexion lors de l'accès au Site.

- La société accède à son compte à partir de son adresse mail et de son mot de passe. Cela lui donne accès aux informations sur sa boutique, à sa ou ses boutiques et peut à tout moment modifier ses produits, des contenus, des commandes et procéder à des opérations de vente. La Société est seul responsable des informations visibles sur sa boutique : pages de présentation, fiches produits, informations personnelles et toutes autres informations présentes. La Société est responsable de la qualité et de la fiabilité des informations présentes sur le Site.

- DYNAPSE accède à l'ensemble du back-office et possède les droits d'administration du Site. Elle accède à l'ensemble des comptes, des paramétrages, des développements et peut à sa convenance apporter des modifications structurelles, techniques et/ou commerciales. Elle décide de l'organisation du Site, de son interface et de l'ensemble des documents générés par l'activité du Site.

1.4) Acceptation des conditions générales

En passant commande, l'Utilisateur accepte sans réserve, pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation. L'utilisateur refusant les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

II) Dispositions relatives aux Utilisateurs

2.1) Inscription

L'inscription d'un Utilisateur se fait de façon libre et spontanée. L'inscription peut se faire en utilisant le formulaire prévu à cet effet ou lors du passage de la première commande de l'Utilisateur. L'inscription est gratuite. L'Utilisateur doit compléter l'ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas prise en compte. Cette inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur (ci-après : le « Compte »), sous une forme et selon les moyens techniques que DYNAPSE juge approprié. L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. Si ces informations viennent à évoluer, il s'engage à les mettre à jour dans son Compte, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés. L'Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu'il est susceptible de subir en l'absence d'actualisation de ces informations et dont il assume seul les conséquences. L'Utilisateur est informé que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. La Société se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l'exactitude des données. L'Utilisateur s'oblige à répondre sans délai à cette demande d'information complémentaire. La société se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation. L'accès à son Compte est soumis à l'usage d'un identifiant et d'un mot de passe dont l'Utilisateur a le libre choix. Il peut les modifier à tout moment. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société s'il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. L'Utilisateur s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.

2.2) Conclusion des Ventes et passation des commandes

L'Utilisateur peut procéder à l'achat des marchandises à la Société selon la procédure suivante : les Ventes se concluent directement au sein de la boutique en ligne. Par conséquent, l'Utilisateur doit obligatoirement accéder au magasin en ligne pour passer ses commandes. L'Utilisateur s'interdit de procéder autrement. Toute vente réalisée en dehors du Site est considérée comme n'ayant pas été réalisée sur le Site et libère totalement la Société de ses obligations souscrites en vertu des présentes conditions générales. Pour commander, l'Utilisateur sélectionne les marchandises de son choix à partir des produits présentés dans la boutique en ligne du Commerçant. À tout moment, il peut accéder au récapitulatif de son panier et le modifier tant que sa commande n'est pas définitivement validée.

Concernant les denrées périssables et conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétraction n'est pas applicable. Au moment du retrait, l'utilisateur peut refuser les denrées périssables commandées sans avoir à justifier son refus. Un échange avec une denrée périssable identique et de même valeur pourra lui être proposé par la Société. L'Utilisateur est libre de refuser cette proposition. En cas de refus, les produits ne lui seront pas facturés.

Concernant les denrées non périssables et conformément à l'article 121-21 du code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze jour pour exercer son droit de rétractation. L'utilisateur n'a pas à motiver son choix et n'aura pas à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.

Après le paiement de leur commande, les Utilisateurs sont engagés auprès de la Société à venir chercher l'intégralité de leur commande le jour prévu et dans la plage horaire choisie sur le Site. Ils peuvent consulter leur commande depuis leur compte Utilisateur. Leur commande reprend l'ensemble des produits sélectionnés et des informations personnelles préalablement remplies. L'Utilisateur est informé que toute marchandise non retirée à l'issue de la plage horaire restera chez la Société, sans possibilité pour l'Utilisateur concerné d'en demander le remboursement. Les Utilisateurs pourront contacter la Société pour trouver un moyen de récupérer leur commande. Les Utilisateurs sont seuls responsables du respect des engagements qu'ils ont pris sur le Site. Ils doivent s'assurer de leur capacité propre à se rendre sur le lieu de retrait et/ou de livraison dans la plage horaire prévue. Aucun remboursement ne pourra être engagé si ces conditions ne sont pas tenues. Les Utilisateurs enverront leurs réclamations directement à la Société grâce aux coordonnées de contact présentes sur la boutique du Commerçant. Les Utilisateurs et la Société pourront chercher une solution amiable commerciale.

Au moment du retrait de leur commande, les Utilisateurs sont tenus de vérifier leur contenu. Le départ avec les marchandises vaut acceptation de celles-ci suivant les informations écrites sur le bon de commande. Compte-tenu de la fragilité potentielle des produits frais, les Utilisateurs devront apporter une attention toute particulière à ces produits au moment de leur retrait. Les Utilisateurs ont le droit, sans justification, de refuser les produits frais s'ils ne correspondent pas à ce qu'ils attendaient, en particulier au niveau de la fraîcheur. Passé le retrait, les Utilisateurs ne pourront remettre en cause la fraîcheur des produits périssables.

Tous litiges, de quelques natures qu'ils soient, seront déclarés sans délai par l'Utilisateur à la Société et donnera lieu à une recherche amiable de solution. Concernant les défauts produits ne pouvant être détectés au moment de la livraison comme un défaut qualitatif à l'intérieur d'un produit protégé par un emballage empêchant de juger son intégrité. Les Utilisateurs devront adresser une réclamation via le formulaire prévu à cet effet. Cette réclamation devra être dûment justifiée avec des preuves à l'appui comme des photos par exemple. La Société prendra acte de cette réclamation et étudiera sa légitimité et sa véracité dans les moyens qui lui seront donnés. Si celle-ci est jugée recevable, elle donnera lieu à un arrangement amiable sur le produit.

Les Utilisateurs pourront être prévenus de l'indisponibilité d'un produit commandé au moment du retrait de leur commande. Les Commerçants devront sans délai mettre au courant la Société de l'indisponibilité de ce produit à partir des outils mis à disposition sur le Site afin que la Société puisse procéder au remboursement des Utilisateurs. Cette indisponibilité du produit pourra faire l'objet d'un litige entre la Société et les Commerçants suivant les dispositions prévues à cet effet dans le contrat entre le Commerçant et le contrat.

2.3) Prix et paiement

Les prix de vente des produits sont affichés sur chaque produit dans les boutiques, sous la responsabilité exclusive de la Société. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché dans la boutique au moment de la commande. La totalité du prix des marchandises commandées est exigée à la passation des commandes.

Certains produits vendus par la Société sont vendus en poids variable et donc en prix variable. Cette particularité est indiquée sur la fiche produit de chaque produit concerné. Lors de sa commande, l'Utilisateur réserve donc un produit dont le poids et le prix sont susceptibles de varier. Le changement de prix se fera à la baisse sur le montant global de la commande. Ainsi, l'Utilisateur ne pourra pas être débité d'un montant supérieur au montant préalablement validé en ligne et inscrit sur son bon de commande. Une fois les produits en prix variable ajustés, la Société validera les bons de commande qui deviendront des factures. Les Utilisateurs ont accès à l'ensemble de leurs factures depuis leur interface en ligne.

Le paiement du prix s'effectue en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne fourni par le prestataire de paiement désigné sur le Site, ou par tout autre moyen qui est proposé sur le Site au moment de la passation de la commande. Un montant minimum d'achat peut être demandé par la Société. La Société émet un bon de commande pour tout achat effectué. La Société pourra demander une pièce d'identité à l'Utilisateur au moment du retrait de sa commande. Lorsque la Société le propose, le paiement par titre restaurant par l'Utilisateur sera possible. Pour ce faire, L'Utilisateur remplit dans son compte la valeur de ces titres restaurants de manière exacte et sincère. Il les remet lors de son retrait ou de sa livraison au commerçant. L'Utilisateur s'oblige à utiliser des titres restaurants marqué du même nom que le compte utilisé en ligne pour commander. Dans le cas contraire, la Société pourra refuser ce type de paiement et demander le complément. L'Utilisateur et la Société s'oblige à respecter les règles en vigueur pour les titres restaurants au moment du passage de la commande.

2.4) Autres réclamations (hors ventes et services).

Toutes autres réclamations portant sur l'ensemble des éléments du Site, sa gestion et/ou simples remarques sera reçue à l'adresse mail : contact@dynapse.fr. DYNAPSE prendra acte de cette réclamation et la traitera dans les plus brefs délais. En aucun cas, ces réclamations ne pourront données lieu à des remboursements de quelques natures qu'ils soient.

2.5) Désinscription et exclusion d'un Utilisateur

L'Utilisateur peut, à son libre choix et à tout moment, décider de se désinscrire du Site.

Dans le cas où l'Utilisateur ne respecte pas les présentes conditions générales et/ou commet un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, la Société sera en droit d'exclure l'Utilisateur, automatiquement et de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels. Le retrait et l'exclusion d'un Utilisateur, quel que soit le motif, entraînera automatiquement la fermeture de son compte. Il ne pourra plus passer de commande sur le Site. Les achats qu'il aura éventuellement effectués avant la fermeture de son compte seront annulés.

III) Dispositions relatives à la Société

A ce titre, DYNAPSE et La Société s'oblige notamment :

- à remplir toutes ses obligations déclaratives de nature notamment administrative, sociale et fiscale.

- A respecter les lois en vigueur et être à jour des ces obligations légales.

- à payer toutes taxes, impôts et droits en relation avec son activité.

La Société, en charge de la vente des produits s'engage :

- à respecter notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les règles relatives à la présentation des produits, à leur étiquetage, à la fixation des prix, ainsi qu'à l'entretien et l'hygiène dont notamment, l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur et l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

- à exercer son activité dans le strict respect des présentes conditions générales, en recourant aux seuls moyens techniques mis à sa disposition par la Société dans le cadre de son utilisation du Site, à l'exclusion de tous autres moyens. Le Commerçant est seul responsable des Offres qu'il émet sur le Site et de leur conformité aux lois et règlements en vigueur. Il déclare et garantit que les marchandises offertes à la vente sont disponibles et qu'il dispose bien des droits et autorisations pour les commercialiser. Il est garant de l'exécution du contrat de vente à l'égard des Utilisateurs comme de la quantité, qualité et conformité des marchandises livrées, ainsi que des risques liés à leur transport, leur stockage, leur conservation et leur remise, lesquels sont sous son entière responsabilité.

IV) Dispositions communes

4.1) Transactions financières

Les transactions financières relatives au paiement des marchandises via le Site sont confiées à un prestataire, (solution Systempay, paiement sécurisé de la Banque Populaire), nommément désigné sur le Site, qui en assure le bon déroulement et la sécurité. D'autres moyens de paiement hors ligne pourront être proposés et seront alors sous la responsabilité de la Société

4.2) Responsabilité de DYNAPSE

DYNAPSE intervient en qualité de prestataire technique en mettant à disposition de la Société une plateforme, ainsi que des outils et des moyens techniques. DYNAPSE intervient également en qualité d'apporteur d'affaire en développant par les moyens qu'elle seule juge nécessaire et appropriée la notoriété de la plateforme auprès des Utilisateurs. DYNAPSE agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Commerçants ou des Utilisateurs.

DYNAPSE ne garantit notamment pas la réalisation de transactions qui sont sous la seule responsabilité de la Société, ni la bonne exécution des contrats conclus entre les Utilisateurs et la Société. Elle n'offre pas non plus de garantie à la Société en termes de débouchés ou de volume. DYNAPSE n'est pas en possession (ni légale, ni physique) des marchandises échangées sur le Site entre la Société et les Utilisateurs.

DYNAPSE intervient en qualité d'hébergeur de tous contenus générés par les Utilisateurs sur le Site. Elle n'assure aucune modération où contrôle préalable d'aucune sorte. Elle n'a pas connaissance, avant leur mise en ligne, des contenus, dont elle n'assure que l'hébergement. En conséquence, DYNAPSE ne peut être tenue pour responsable des contenus dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l'auteur des contenus en question.

Les Services sont fournis par DYNAPSE tels quels et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. DYNAPSE se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance. Elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

4.3) Obligations et garantie des Utilisateurs relatives aux Contenus

On entend par « Contenus » tous propos, messages ou contenus de quelque nature que ce soit (texte, image, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site. Les Contenus peuvent recouvrir ainsi notamment les Produits des Commerçants, ainsi que tous les propos et commentaires publiés pouvant être publiés sur le Site.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'ensemble des Contenus qu'ils choisissent de mettre en ligne sur le Site. Les Utilisateurs s'interdisent expressément de tenir des propos injurieux, diffamants, dénigrants, racistes, xénophobes, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d'ordre pénal. Les Utilisateurs veillent dans leurs échanges entre eux d'user de mesure, de politesse et de cordialité.

L'Utilisateur déclare et garantit expressément à la Société :

- qu'il est le seul et unique propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus et dans le cas contraire, qu'il a acquis toutes les autorisations, licences, concessions nécessaires à leur diffusion de la part de tous auteurs et plus généralement, de tous titulaires de droits sur tout ou partie de ces Contenus ;

- qu'il a obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont l'image ou les biens sont reproduits dans les Contenus, ou de toutes personnes titulaires de l'autorité pour y consentir ;

- qu'il n'enfreint d'une manière générale aucun droit appartenant à un tiers, quelle qu'en soit la nature ou la cause, du fait desdits Contenus.

L'Utilisateur déclare et garantit expressément à la Société que les Contenus qu'il met en ligne sur le Site lui sont exclusivement personnels, qu'ils sont licites, ne portent atteinte ni à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs et que d'une manière générale, ils n'enfreignent aucune disposition légale ou réglementaire, notamment d'ordre pénal.

4.4) Comportements prohibés

Il est strictement interdit d'utiliser le Site aux fins suivantes :

- l'exercice d'activités illégales ou portant atteinte aux droits de tiers,

- la violation des lois et règlements en vigueur,

- l'aide ou l'incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à l'exercice d'activités illégales, à la violation des lois et règlements en vigueur ou à l'atteinte aux droits de tiers,

- l'intrusion dans le système informatique d'un tiers,

- l'envoi d'emails non sollicités,

- les manipulations destinées à améliorer le référencement d'un Site tiers,

- et plus généralement toute pratique détournant tout ou partie du Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.

Sont également strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de la Société, tous détournements des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des Utilisateurs de son Site, toutes actions visant à supprimer, cacher ou déplacer les messages publicitaires ou promotionnels présents sur le Site et enfin plus généralement, tout manquement aux présentes conditions générales. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services, au Site, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

V) Propriété intellectuelle

5.1) Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc…) exploités par DYNAPSE et mis à disposition de la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de DYNAPSE, sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

5.2) Publicité

DYNAPSE se réserve la faculté de supprimer de toutes pages du Site et dans toutes communications aux Utilisateurs tous les messages publicitaires ou promotionnels. Et ce, sans préavis.

5.3) Liens et Sites tiers

La Société autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse de la page d'accueil www.leproducteurlocal.fr, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une information préalable à la Société qui se réserve le droit d'interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.

La Société peut proposer sur le Site des liens vers d'autres Sites. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces Sites. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels les Utilisateurs accéderaient par l'intermédiaire du Site. La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels Sites tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l'Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

Il est rappelé qu'un « cookie » peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du Site. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s'opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

5.4) Plaintes

Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l'objet d'une plainte auprès de la Société. Cette plainte peut être transmise à la Société. Dans ce cas, la plainte doit comporter obligatoirement la date de sa notification, l'identité du plaignant (s'il s'agit d'une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement), les noms et domicile du destinataire (s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social), la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur du contenu litigieux n'a pu être contacté.

La Société aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

La responsabilité de la Société ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur.

6) Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Les données nominatives communiquées par l'utilisateur ou collectées via le fonctionnement du Site ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes de l'Utilisateur.

L'utilisateur consent à l'utilisation de ces données par la Société pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l'intéresser. S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement par mail à l'adresse contact@dynapse.fr .

La Société s'engage à ne pas diffuser ses informations à des tiers.

En conformité avec les dispositions de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s'adressant directement à la Société.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur après modification le 15 mai 2018.